passation d'un marché

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• MARCHÉ PUBLIC — Procédure contractuelle à laquelle l’administration peut avoir recours et qui diffère de la décision exécutoire. Il existe une grande variété de marchés publics: les marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux publics, les… …   Encyclopédie Universelle

• Marche a terme — Marché à terme Un marché à terme, ou marché des contrats à terme, est un marché où les règlements se font à une échéance ultérieure, et prévue à l avance de celle où les transactions sont conclues. Voır artıcles prıncıpaux : contrat à terme… …   Wikipédia en Français

• Marché À Terme — Un marché à terme, ou marché des contrats à terme, est un marché où les règlements se font à une échéance ultérieure, et prévue à l avance de celle où les transactions sont conclues. Voır artıcles prıncıpaux : contrat à terme et dérivé… …   Wikipédia en Français

• Marché public — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… …   Wikipédia en Français

• Passation des marchés de l'administration américaine — Protectionnisme Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État dans le but de protéger son économie contre la concurrence des autres États. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les …   Wikipédia en Français

• Marché à terme — Un marché à terme, ou marché des contrats à terme, est un marché où les règlements se font à une échéance ultérieure, et prévue à l avance de celle où les transactions sont conclues. Voır artıcles prıncıpaux : contrat à terme et dérivé… …   Wikipédia en Français

• Objet du marché — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

• Communaute de communes du Tilleul — Communauté de communes du Tilleul Communauté de communes du Tilleul Administration Pays France Région Franche Comté Département Territoire de …   Wikipédia en Français

• Communauté De Communes Du Tilleul — Administration Pays France Région Franche Comté Département Territoire de …   Wikipédia en Français

• Communauté de communes du Tilleul — Administration Pays France Région Franche Comté …   Wikipédia en Français

• Communauté de communes du tilleul — Administration Pays France Région Franche Comté Département Territoire de …   Wikipédia en Français